Code de la recherche / Partie législative / LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE / TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Article L352-1 du Code de la recherche

Chronologie des versions de l'article

Version16/06/2004

Version19/01/2005

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 - art. 21 (V), Loi 82-610 1982-07-15 art. 21

Entrée en vigueur le 16 juin 2004

Est codifié par : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004

Les dispositions des articles L. 341-1 à L. 341-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

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Entrée en vigueur le 16 juin 2004
Est codifié par :	Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004

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