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Article L353-1 du Code de la rechercheAbrogé

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Loi 82-610 1982-07-15 art. 21, Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 - art. 21 (V)

Entrée en vigueur le 19 janvier 2005

Est codifié par : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004

Modifié par : Loi 2005-32 2005-01-18 art. 131 2° JORF 19 janvier 2005

Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 341-1 et des articles L. 341-2 à L. 341-4 sont applicables en Polynésie française.
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Entrée en vigueur le 19 janvier 2005
Sortie de vigueur le 13 décembre 2008

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