Code de la recherche / Partie législative / LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE / TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française

Article L353-1 du Code de la rechercheAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version16/06/2004

Version19/01/2005

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Loi 82-610 1982-07-15 art. 21, Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 - art. 21 (V)

Entrée en vigueur le 19 janvier 2005

Est codifié par : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004

Modifié par : Loi 2005-32 2005-01-18 art. 131 2° JORF 19 janvier 2005

Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 341-1 et des articles L. 341-2 à L. 341-4 sont applicables en Polynésie française.

Entrée en vigueur le 19 janvier 2005
Est codifié par :	Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004
Modifié par :	Loi 2005-32 2005-01-18 art. 131 2° JORF 19 janvier 2005

Sortie de vigueur le 13 décembre 2008
Abrogé par :	Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 3

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