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Article L354-1 du Code de la rechercheAbrogé

Les références de ce texte avant la renumérotation du 16 juin 2004 sont les articles : Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 - art. 21 (V), Loi 82-610 1982-07-15 art. 21

Entrée en vigueur le 16 juin 2004

Est codifié par : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004

Les dispositions des articles L. 341-1 à L. 341-4 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Entrée en vigueur le 16 juin 2004
Sortie de vigueur le 13 décembre 2008

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