Code de la recherche / Partie législative / LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE / TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES / Chapitre Ier : Missions et garanties fondamentales

Article L411-2 du Code de la recherche

Chronologie des versions de l'article

Version16/06/2004

Version19/04/2006

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Loi n°85-1376 du 23 décembre 1985 - art. 13 (V)

Entrée en vigueur le 16 juin 2004

Est codifié par : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004

Une politique cohérente de l'emploi scientifique doit s'inscrire dans le long terme permettant ainsi une gestion rationnelle du potentiel humain de la recherche.

Entrée en vigueur le 16 juin 2004
Est codifié par :	Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004

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