Code de la recherche / Partie législative / LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE / TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna

Article L445-1 du Code de la recherche

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Version01/01/2022

Version01/03/2022

Entrée en vigueur le 13 décembre 2008

Modifié par : Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 4

Les dispositions des articles L. 411-3, L. 412-1, L. 413-1 à L. 413-16, L. 421-1 à L. 421-3, L. 422-1, L. 422-2, L. 431-1, L. 431-2, L. 432-1, L. 432-2 et L. 433-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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Entrée en vigueur le 13 décembre 2008
Modifié par :	Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 4

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