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Article L123-1 du Code de la recherche

La référence de ce texte avant la renumérotation du 13 décembre 2008 est l'article : Code de la recherche - art. L125-1 (T)

Entrée en vigueur le 13 décembre 2008

Est créé par : Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 1

Le rôle consultatif du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé par les dispositions de l'article L. 232-1 du code de l'éducation.
Entrée en vigueur le 13 décembre 2008

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