Code de la recherche / Partie législative / LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE / TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER / Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna
Article L265-1 du Code de la recherche
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Entrée en vigueur le 13 décembre 2008
Est créé par : Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 2
Les dispositions de l'article L. 251-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
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