Code de la recherche / Partie législative / LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE / TITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE / Chapitre IV : La recherche en archéologie

Article L254-1 du Code de la recherche

Chronologie des versions de l'article

Version13/12/2008

Entrée en vigueur le 13 décembre 2008

Est créé par : Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 2

Les conditions de réalisation de la recherche en archéologie, en ce qui concerne les opérations d'archéologie préventive et les fouilles programmées, sont régies par les dispositions des titres II et III du livre V du code du patrimoine.

Entrée en vigueur le 13 décembre 2008
Est créé par :	Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 2

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