Code de la recherche / Partie législative / LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE / TITRE IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS / Chapitre unique
Article L241-3 du Code de la recherche
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Version13/12/2008
Entrée en vigueur le 13 décembre 2008
Est créé par : Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 2
L'utilisation confinée et la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés sont régies par les dispositions du titre III du livre V du code de l'environnement.
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