Code de la recherche / Partie législative / LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE / TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises
Article L368-1 du Code de la recherche
Chronologie des versions de l'article
Version13/12/2008
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Version01/01/2020
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par : LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 54
Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur de région académique.
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