Code de la recherche / Partie législative / LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE / TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
Article L367-1 du Code de la recherche
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 19 février 2014
Modifié par : Ordonnance n°2014-135 du 17 février 2014 - art. 1 (V)
Modifié par : Ordonnance n°2014-135 du 17 février 2014 - art. 3 (V)
Les dispositions des articles L. 311-1 à L. 311-3, L. 312-1, L. 321-1 à L. 321-4, L. 331-1 à L. 331-8, L. 332-1 à L. 332-7 et L. 344-11 à L. 344-16 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application du présent livre en Nouvelle-Calédonie, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.