Code de la recherche / Partie législative / LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE / TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française
Article L366-1 du Code de la recherche
Chronologie des versions de l'article
Version13/12/2008
>
Version19/05/2011
>
Version19/02/2014
>
Version16/01/2015
>
Version01/01/2020
>
Version01/01/2022
Entrée en vigueur le 19 février 2014
Modifié par : Ordonnance n°2014-135 du 17 février 2014 - art. 1 (V)
Les dispositions des articles L. 311-1 à L. 311-3, L. 312-1, L. 321-1 à L. 321-4, L. 331-1 à L. 331-8, L. 332-1 à L. 332-7 et L. 344-11 à L. 344-16 sont applicables en Polynésie française.
Pour l'application du présent livre en Polynésie française, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.