Code de la recherche / Partie législative / LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE / TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
Article L364-1 du Code de la recherche
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Version13/12/2008
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Version01/01/2020
Entrée en vigueur le 13 décembre 2008
Est créé par : Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 3
Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.
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