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Article L361-1 du Code de la rechercheAbrogé

Entrée en vigueur le 13 décembre 2008

Est créé par : Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 3

Pour l'application du présent livre à Mayotte, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.

Entrée en vigueur le 13 décembre 2008
Sortie de vigueur le 1 janvier 2020

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Documents parlementaires

Sur l'article 7, renuméroté article 36
Article 36 LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
, abroge l'article L361-1 Code de la recherche

Mesdames, Messieurs, À la fin du XIXe siècle, l'obligation d'instruction fut l'acte véritablement fondateur de notre République. Depuis, l'école républicaine porte une double promesse : l'élévation du niveau général des élèves et la justice sociale. Les parents, les élèves attendent beaucoup de l'école car ils savent qu'elle est en mesure de changer leur destin. Pour les personnels, cette promesse républicaine se trouve au cœur de leur engagement professionnel. Accomplir cette double promesse républicaine est la condition de la cohésion de la nation comme de la liberté de chaque citoyen. …

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Sur l'article 7, renuméroté article 36
Article 36 LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
, abroge l'article L361-1 Code de la recherche

ADMINISTRATIVES AUX REALITES LOCALES __________________________________________ 47 Article n° 6: Etablissements publics locaux d'enseignement international ________________ 47 Article n° 7 : Création d'un rectorat à Mayotte _____________________________________ 59 CHAPITRE II – LE RECOURS A L'EXPERIMENTATION ____________________________________ 73 Article n° 8 : Expérimentation __________________________________________________ 73 CHAPITRE III - L'EVALUATION AU SERVICE DE LA COMMUNAUTE EDUCATIVE _______________ 80 Article n° 9 : Conseil d'évaluation de l'Ecole …

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Sur l'article 7, renuméroté article 36
Article 36 LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
, abroge l'article L361-1 Code de la recherche

___ Pages avant-propos SYNThÈSE I. prÉsentation du projet de loi A. Titre ier : garantir les savoirs fondamentaux pour tous 1. Le lien de confiance au sein de l'école (article 1er) 2. L'obligation d'instruction à trois ans (articles 2 à 4) 3. Le renforcement du contrôle de l'instruction en famille (article 5) B. titre ii : innover pour s'adapter aux besoins des territoires 1. La création des établissements publics locaux d'enseignement international (article 6) 2. Un rectorat pour Mayotte (article 7) C. titre III : amÉliorer la gestion des ressources humaines 1. La réforme de la formation …

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