Code de la recherche / Partie législative / LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE / TITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION / Chapitre V : L'établissement public Campus Condorcet

Article L345-4 du Code de la recherche

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2022

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Est créé par : LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 - art. 17 (V)

Un conseil scientifique assiste le conseil d'administration et le président de l'établissement. Il est composé de représentants des établissements et organismes membres et de personnalités qualifiées françaises et étrangères.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Est créé par :	LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 - art. 17 (V)

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1. Amendement n° 235, 28 octobre 2020, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant…Adopté

Sur l'article 10 bis a, renuméroté article 17, crée l'article L345-4 Code de la recherche

Le présent amendement a pour objet de donner toute sa place au campus Condorcet comme étant l'un des instruments de la politique nationale de recherche en faveur des sciences humaines et sociales. Il inscrit les modalités de gouvernance, d'organisation et de fonctionnement de l'établissement public « Campus Condorcet » dans le code de la recherche tout en clarifiant ses compétences en matière de coopération scientifique dans le domaine des sciences humaines et sociales. Il inscrit également ce campus dans son territoire en prévoyant un volet spécifique du contrat d'établissement associant … Lire la suite…

2. Rapport - nº 116, 9 novembre 2020, Commission Mixte Paritaire, Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses…

Sur l'article 10 bis a, renuméroté article 17, crée l'article L345-4 Code de la recherche

Mme Laure Darcos, sénatrice, rapporteur pour le Sénat. - L'article 10 bis A, adopté en séance publique par le Sénat, inscrit les modalités de gouvernance, d'organisation et de fonctionnement de l'établissement public Campus Condorcet dans le code de la recherche, tout en reconnaissant son rôle de coopération scientifique dans le domaine des sciences humaines et sociales. La modification proposée par le texte de la CMP est d'ordre rédactionnel. L'article 10 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. Lire la suite…

3. Commission mixte paritaire, 9 novembre 2020, Commission Mixte Paritaire, Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant…

Sur l'article 10 bis a, renuméroté article 17, crée l'article L345-4 Code de la recherche

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