Code de la recherche / Partie réglementaire / Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE / Titre II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE / Chapitre V : LES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL / Section 1 : Traitements de données à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé
Article R225-1 du Code de la recherche
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2024
Est créé par : Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
Est codifié par : Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
Les dispositions particulières relatives aux traitements à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé sont fixées par les articles 88 à 115 du décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.