Code de la recherche / Partie réglementaire / Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE / Titre III : L'EXPÉRIMENTATION ET LA PROTECTION ANIMALES / Chapitre II : LES ANIMAUX D'EXPÉRIMENTATION ET LEUR PROTECTION
Article R232-1 du Code de la recherche
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2024
Entrée en vigueur le 1 janvier 2024
Est créé par : Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
Est codifié par : Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
Les règles relatives à l'utilisation des animaux vivants à des fins scientifiques sont fixées par les sous-sections 1,2 et 4 de la section 6 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.