Code de la recherche / Partie réglementaire / Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE / Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF / Chapitre IX : L'AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE (ANR) / Section 3 : Organisation scientifique
Article R329-17 du Code de la recherche
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2024
Est créé par : Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
Est codifié par : Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
Le comité de pilotage scientifique de l'Agence nationale de la recherche comprend :
1° Les responsables des départements scientifiques de l'agence ;
2° Des personnalités extérieures à l'établissement, notamment étrangères, choisies en raison de leur compétence scientifique et technique dans les domaines d'activité de l'agence ;
3° Des personnalités du monde socio-économique.
Le président du comité de pilotage scientifique est choisi parmi les personnalités mentionnées aux 2° et 3°. Les responsables des départements scientifiques prennent part aux délibérations du comité à l'exception de celles portant sur les 4° et 5° de l'article R. 329-16.
Le comité de pilotage scientifique se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président de l'agence ou à la demande écrite et motivée des deux tiers de ses membres.
La composition du comité de pilotage scientifique, les modalités de désignation et la durée du mandat de son président et des membres mentionnés aux 2° et 3° du présent article, et les règles de son fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre chargé de la recherche.