Code de la recherche / Partie réglementaire / Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE / Titre V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE / Chapitre Ier : INSTITUT NATIONAL D'HISTOIRE DE L'ART (INHA) / Section 3 : Organisation scientifique
Article R351-13 du Code de la recherche
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2024
Est créé par : Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
Est codifié par : Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
Le conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art se prononce sur toute question pouvant avoir une incidence en matière de recherche. En particulier :
1° Il propose au conseil d'administration le programme scientifique de l'institut ;
2° Il choisit les projets scientifiques lui paraissant justifier le soutien de l'institut ;
3° Il propose au directeur général la nomination des personnels exerçant des activités de recherche, de documentation et de diffusion des connaissances et des boursiers bénéficiant des actions de formation définies au 3° de l'article R. 351-2 ;
4° Il contribue au développement des relations de l'institut avec les milieux scientifiques étrangers et internationaux ;
5° Il donne un avis sur les conventions de recherche avec d'autres établissements ou organismes, le bilan des activités de recherche de l'établissement ainsi que de ses actions de valorisation et de diffusion de la culture et de l'information scientifique et technique et la répartition des crédits de recherche ;
6° Il contribue à l'évaluation des activités scientifiques de l'institut.