Code de la recherche / Partie réglementaire / Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE / Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Article D545-1 du Code de la recherche
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2024
Est créé par : Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
Est codifié par : Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
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D. 513-3 à D. 513-9 |
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D. 521-4 |
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D. 532-2 à D. 532-6 |
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D. 532-7 à D. 532-9 |
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D. 532-10 à D. 532-13 |
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D. 533-16 |