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Article L111-3 du Code de l'éducation

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 1 (Ab), Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 1, v. init.

Entrée en vigueur le 2 septembre 2019

Est codifié par : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

Est codifié par : Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003

Modifié par : LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 25

Dans chaque école, collège ou lycée, la communauté éducative rassemble les élèves et tous ceux qui, dans l'établissement scolaire ou en relation avec lui, participent à l'accomplissement de ses missions.

Elle réunit les personnels des écoles et établissements, les parents d'élèves, les collectivités territoriales, les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public ainsi que les acteurs institutionnels, économiques et sociaux, associés au service public de l'éducation. Dans le cadre d'une école inclusive, elle fonde sa cohésion sur la complémentarité des expertises.

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Entrée en vigueur le 2 septembre 2019
2 textes citent l'article

Commentaires


1Enseignement - Demande D'Amender Le Code De L'Éducation De L [...]
Mme Sonia Krimi · Questions parlementaires · 8 décembre 2020

Récemment interpellée par un collectif de professeurs, Mme la députée souhaite connaitre la possibilité d'amender l'article 1er du code de l'éducation dans la loi « pour une école de confiance ». […] Cette demande du collectif de professeurs va aussi dans ce sens-là. […] L'amendement « Samuel Paty » - appelé ainsi par le syndicat des professeurs - se présente de la manière suivante : « Après l'article L. 111-3 du code de l'éducation, […]

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2Décryptage de la loi Blanquer [ARTICLE + TUTO VIDÉO + INTERVIEW]
blog.landot-avocats.net · 2 septembre 2019

Cet article, après moult débats, est devenu : « Après l'article L. 111-3 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 111-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 111-3-1. – L'engagement et l'exemplarité des personnels de l'éducation nationale confortent leur autorité dans la classe et l'établissement et contribuent au lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l'éducation. […] Prise en compte des territoires (amendement L. Lafon) L'article L. 111-1 du Code de l'éducation disposait que

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3Décryptage de la loi Blanquer [ARTICLE + TUTO VIDÉO + INTERVIEW]
blog.landot-avocats.net · 19 août 2019

Cet article, après moult débats, est devenu : « Après l'article L. 111-3 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 111-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 111-3-1. – L'engagement et l'exemplarité des personnels de l'éducation nationale confortent leur autorité dans la classe et l'établissement et contribuent au lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l'éducation. […] Prise en compte des territoires (amendement L. Lafon) L'article L. 111-1 du Code de l'éducation disposait que

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1Tribunal administratif de Rouen, 7 juillet 2016, n° 1601667
Annulation

[…] 3. Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 111-3 du code de l'éducation : « Dans chaque école, collège ou lycée, la communauté éducative rassemble les élèves et tous ceux qui, dans l'établissement scolaire ou en relation avec lui, […]

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2Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 20 mars 2012, 10PA04322, Inédit au recueil Lebon
Rejet Conseil d'État : Annulation

[…] Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article L. 451-1 du code de l'éducation : « Des décrets en Conseil d'Etat fixent les conditions dans lesquelles les dispositions du présent code sont appliquées aux établissements scolaires français à l'étranger, compte tenu de leur situation particulière et des accords conclus avec des Etats étrangers » ; qu'aux termes de l'article R. 451-1 du même code : « Les dispositions des articles L. 111-1 à L. 111-3, L. 112-2, L. 113-1, L. 121-1, […]

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  • Questions générales concernant les élèves·
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3Tribunal administratif de Rouen, 7 juillet 2016, n° 1601389
Annulation

[…] Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 111-3 du code de l'éducation : « Dans chaque école, collège ou lycée, la communauté éducative rassemble les élèves et tous ceux qui, dans l'établissement scolaire ou en relation avec lui, […]

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Documents parlementaires

Sur l'article 5 quinquies, renuméroté article 25
Article 25 LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
, modifie l'article L111-3 Code de l'éducation

La proposition de loi pour une école vraiment inclusive a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2019. Par cet amendement créant un chapitre additionnel numéroté IV dans le titre Ier « garantir les savoirs fondamentaux pour tous », le Gouvernement propose son intégration dans le projet de loi pour l'école de la confiance. Il est également proposé d'intégrer au sein de ce nouveau chapitre les articles 5 ter et 5 quater du chapitre III et une disposition nouvelle introduisant la création de pôles inclusifs d'accompagnement localisés. L'article 1 er de ce chapitre …

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Sur l'article 5 quinquies, renuméroté article 25
Article 25 LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
, modifie l'article L111-3 Code de l'éducation

Mesure de coordination. Ces dispositions sont déplacées à l'article 12 bis du projet de loi, qui porte sur la formation initiale des enseignants.

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Sur l'article 5 quinquies, renuméroté article 25
Article 25 LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
, modifie l'article L111-3 Code de l'éducation

Cet amendement précise que les Pôles Inclusifs d'Accompagnement Localisés ne doivent pas avoir pour seul objet d'être des outils de gestion des AESH mais de constituer également des pôles ressources à destination de l'ensemble de la communauté éducative en associant au dispositif les professionnels de santé (infirmières, médecins, psychologues) indispensables à une prise en charge optimale des élèves en situation de handicap.

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