Code de l'éducation / Partie législative / Première partie : Dispositions générales et communes / Livre Ier : Principes généraux de l'éducation / Titre Ier : Le droit à l'éducation / Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
Article L112-5 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 2 septembre 2019
Est codifié par : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
Est codifié par : Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
Modifié par : LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 27
Les enseignants et les personnels d'encadrement, d'accueil, techniques et de service reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique concernant l'accueil et l'éducation des élèves et étudiants en situation de handicap et qui comporte notamment une information sur le handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et les différentes modalités d'accompagnement scolaire.
Commentaires • 5
Elles comprendront des éléments sur la scolarisation des élèves handicapés, en application de l'article L. 112-5 du code de l'éducation. Concernant la formation continue, des modules de formation à distance pour les enseignants des classes ordinaires ont été mis en ligne à la rentrée 2012. Ces modules sont destinés à tout enseignant qui accueille un élève en situation de handicap dans sa classe afin qu'il puisse rapidement prendre connaissance des grandes caractéristiques du handicap de l'élève, des besoins habituellement identifiés et des adaptations pédagogiques à mettre en uvre.
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[…] — aucun personnel de l'école Révillon n'est formé au handicap comme le prévoit l'article L. 112-5 du code de l'éducation ; […]
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[…] D'autre part, aux termes de l'article L. 111-1 du code de l'éducation : « Le service public de l'éducation () veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction () ». En application de ce principe, l'article L. 112-1 du même code dispose que : « Pour satisfaire aux obligations qui lui incombent en application des articles L. 111-1 et L. 111-2, le service public de l'éducation assure une formation scolaire, professionnelle ou supérieure aux enfants, aux adolescents et aux adultes présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant ». En vertu des articles L. 112-1 à L. 112-5 et L. 351-1 à L. 351-5 de ce code, […]
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3. Tribunal administratif de Strasbourg, 1er décembre 2011, n° 0701719
[…] Considérant qu'aux termes de l'article L114-1-1 du code de l'action sociale et des familles, dans sa rédaction alors en vigueur : « La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. […] Ces réponses adaptées prennent en compte l'accueil et l'accompagnement nécessaires aux personnes handicapées qui ne peuvent exprimer seules leurs besoins » ; qu'aux termes de l'article L. 112-4 du code de l'éducation, […] par le candidat, de son équipement personnel. » ; que l'article L. 112-5 du même code prévoit que : « Les enseignants et les personnels d'encadrement, d'accueil, […]
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Elles comprendront des éléments sur la scolarisation des élèves handicapés, en application de l'article L. 112-5 du code de l'éducation. Concernant la formation continue, des modules de formation à distance pour les enseignants des classes ordinaires ont été mis en ligne à la rentrée 2012. Ces modules sont destinés à tout enseignant qui accueille un élève en situation de handicap dans sa classe afin qu'il puisse rapidement prendre connaissance des grandes caractéristiques du handicap de l'élève, des besoins habituellement identifiés et des adaptations pédagogiques à mettre en oeuvre.
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