Article L122-6 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version22/06/2000
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Version13/12/2008

Entrée en vigueur le 13 décembre 2008

Modifié par : Ordonnance n°2008-1304 du 11 décembre 2008 - art. 1

Comme il est dit aux articles L. 6211-1 et L. 6211-2 du code du travail, l'apprentissage est une forme d'éducation alternée, qui concourt aux objectifs éducatifs de la nation.

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Entrée en vigueur le 13 décembre 2008

Commentaires3


M. Stéphane Demilly · Questions parlementaires · 17 juillet 2012

Selon l'article L. 122-6 du code de l'éducation et l'article L. 6211-1 du code du travail, l'apprentissage est une forme d'éducation alternée qui concourt aux objectifs éducatifs de la Nation. […]

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M. Simon Yves · Questions parlementaires · 16 décembre 2002

[…] apprentis, étudiants confondus), l'apprentissage contribue aux objectifs éducatifs de la nation, ainsi que le rappelle l'article L. 122-6 du code de l'éducation. […] Par ailleurs, les classes d'initiation préprofessionnelle en alternance dont le cadre légal a été défini par l'article 55 de la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, ouvertes dans les lycées professionnels et dans les centres de formation d'apprentis, […]

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M. Fernand Demilly, du group RDSE, de la circonsciption: Somme · Questions parlementaires · 26 septembre 2002

Il convient de rappeler qu'avec ses 9 639 élèves de classes préparatoires à l'apprentissage et 363 758 apprentis inscrits dans des centres de formation d'apprentis ou dans des sections d'apprentissage, sur un effectif total de 14 924 000 jeunes formés dans le cadre de la formation initiale (élèves, apprentis, étudiants confondus), l'apprentissage contribue aux objectifs de la nation, ainsi que le rappelle l'article L. 122-6 du code de l'éducation.

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