M. Stéphane Demilly · Questions parlementaires · 17 juillet 2012
Selon l'article L. 122-6 du code de l'éducation et l'article L. 6211-1 du code du travail, l'apprentissage est une forme d'éducation alternée qui concourt aux objectifs éducatifs de la Nation. […]
Lire la suite…M. Simon Yves · Questions parlementaires · 16 décembre 2002
[…] apprentis, étudiants confondus), l'apprentissage contribue aux objectifs éducatifs de la nation, ainsi que le rappelle l'article L. 122-6 du code de l'éducation. […] Par ailleurs, les classes d'initiation préprofessionnelle en alternance dont le cadre légal a été défini par l'article 55 de la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, ouvertes dans les lycées professionnels et dans les centres de formation d'apprentis, […]
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Raphaël Chambon, rapporteur public CONCLUSIONS Le titre Ier du Livre VIII du code rural et de la pêche maritime est consacré à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles, l'article L. 341-1 du code de l'éducation renvoyant à ses dispositions leur organisation. L'article liminaire de ce titre, L. 810-1, dispose que « Les dispositions du code de l'éducation s'appliquent aux formations, […] dans le respect du présent titre », nous y reviendrons. […] Rappelons à cet égard que l'apprentissage est, selon l'article L. 6211-2 du code du travail repris par l'article L. 122-6 du code de l'éducation, une forme d'éducation alternée associant « une formation dans une ou plusieurs entreprises, […]
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