Code de l'éducation / Partie législative / Première partie : Dispositions générales et communes / Livre Ier : Principes généraux de l'éducation / Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer / Chapitre II : Saint-Barthélemy
Article L162-1 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version22/06/2000
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Version01/09/2004
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Version24/04/2005
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Version25/05/2006
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Version01/01/2022
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Est codifié par : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
Est codifié par : Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
Modifié par : Ordonnance n°2021-552 du 5 mai 2021 - art. 1
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
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