Article L164-3 du Code de l'éducationAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version22/06/2000
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Version15/04/2003

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Loi n°1882-03-28 du 28 mars 1882 - art. 2 (Ab), Loi 1882-03-28 art. 2

Entrée en vigueur le 15 avril 2003

Est codifié par : Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003

Est codifié par : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

Modifié par : Loi n°2003-339 du 14 avril 2003 - art. 2 () JORF 15 avril 2003

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, le premier alinéa de l'article L. 141-3 est ainsi rédigé :
" Dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, l'organisation de la semaine scolaire ne doit pas faire obstacle à la possibilité pour les parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants l'instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires et en dehors des heures de classe. "
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Entrée en vigueur le 15 avril 2003
Sortie de vigueur le 1 janvier 2022

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