Code de l'éducation / Partie législative / Première partie : Dispositions générales et communes / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre V : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
Article L251-1 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 14 décembre 2000
Est codifié par : Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Modifié par : Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 - art. 66 () JORF 14 décembre 2000
Les articles L. 213-1 à L. 213-9 et L. 214-5 à L. 214-10 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Aux articles L. 112-1 et L. 351-2, les mots : "commission départementale d'éducation spéciale" sont remplacés par les mots :
"commission territoriale d'éducation spéciale".
Commentaires • 4
Ainsi, le calendrier scolaire doit être conforme aux dispositions de l'article L. 251-1 du code de l'éducation qui prévoient que « l'année scolaire comporte trente-six semaines au moins, réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes ». S'il tente de concilier de façon optimale une multiplicité de facteurs, ce calendrier doit avant tout répondre aux besoins des enfants scolarisés et leur permettre de bénéficier d'un rythme de travail efficace.
Lire la suite…Ainsi, le calendrier scolaire doit être conforme aux dispositions de l'article L. 251-1 du code de l'éducation qui prévoient que « l'année scolaire comporte trente-six semaines au moins, réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes ». S'il tente de concilier de façon optimale une multiplicité de facteurs, ce calendrier doit avant tout répondre aux besoins des enfants scolarisés et leur permettre de bénéficier d'un rythme de travail efficace.
Lire la suite…
Ainsi, le calendrier scolaire doit être conforme aux dispositions de l'article L.251-1 du code l'éducation qui prévoient que l'année scolaire comporte trente-six semaines au moins, réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes. S'il tente de concilier de façon optimale une multiplicité de facteurs, ce calendrier a d'abord pour objectif de répondre au mieux aux intérêts des élèves et de leur permettre de bénéficier d'un rythme de travail efficace sur le plan pédagogique.
Lire la suite…