Code de l'éducation / Partie législative / Première partie : Dispositions générales et communes / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie / Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Article L261-1 du Code de l'éducation
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Entrée en vigueur le 1 septembre 2015
Modifié par : ORDONNANCE n°2014-691 du 26 juin 2014 - art. 23 (VD)
Commentaires • 2
M. Paul Molac · Questions parlementaires · 11 février 2014
Ainsi, l'article L. 261-1 du Code de l'éducation énonce que les activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires peuvent porter sur la connaissance des langues et des cultures régionales. […]
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Ainsi, l'article L. 261-1 du code de l'éducation énonce que les activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires peuvent porter sur la connaissance des langues et des cultures régionales. […]
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