Article L261-1 du Code de l'éducationAbrogé

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Entrée en vigueur le 2 octobre 2019

Modifié par : LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 224 (VD)

Modifié par : Décret n°2019-1008 du 30 septembre 2019 - art. 4

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles L. 216-10, L. 231-1 à L. 231-5, L. 231-14 à L. 231-17, L. 232-4 à L. 232-6, L. 233-1, L. 233-2, L. 236-1, L. 23-10-1, L. 241-4, L. 241-12 à L. 241-15 et L. 242-1 du présent code, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté.

L'article L. 232-1 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination.

Les articles L. 232-2, L. 232-3 et L. 232-7 sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

Les articles L. 241-1 à L. 241-3 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2019-1008 du 30 septembre 2019.

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Entrée en vigueur le 2 octobre 2019
Sortie de vigueur le 1 janvier 2022

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1Tourisme Et Loisirs - Formation Professionnelle - Bafa-Bafd. Sessions En Langue Régionale. Habilitation.
Mme Annie Le Houerou · Questions parlementaires · 22 juillet 2014

Ainsi, l'article L. 261-1 du code de l'éducation énonce que les activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires peuvent porter sur la connaissance des langues et des cultures régionales. […]

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2Tourisme Et Loisirs - Formation Professionnelle - Bafa-Bafd. Sessions En Langue Régionale. Habilitation.
M. Paul Molac · Questions parlementaires · 11 février 2014

Ainsi, l'article L. 261-1 du Code de l'éducation énonce que les activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires peuvent porter sur la connaissance des langues et des cultures régionales. […]

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