Code de l'éducation / Partie législative / Deuxième partie : Les enseignements scolaires / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre Ier : L'organisation générale des enseignements / Chapitre Ier : Dispositions communes
Article L311-4 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 29 juillet 2019
Est codifié par : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
Est codifié par : Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
Modifié par : LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 8
Les programmes scolaires comportent, à tous les stades de la scolarité, des enseignements destinés à faire connaître la diversité et la richesse des cultures représentées en France, y compris dans ses territoires d'outre-mer. L'école, notamment grâce à un enseignement moral et civique, fait acquérir aux élèves le respect de la personne, de ses origines et de ses différences, de l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que de la laïcité.
Commentaires • 10
C'est le sens de l'article L. 121-1 du code de l'éducation qui dispose qu'elle contribue, à tous les niveaux, […] de l'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que de la laïcité » (article L. 311-4 du code de l'éducation) ; et elle a inscrit dans les missions des écoles supérieures du professorat et de l'éducation celle de « sensibiliser l'ensemble des personnels enseignants […] L'article L. 331-7 du code de l'éducation qui lui est consacré dispose que l'orientation et les formations proposées aux élèves favorisent la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes parmi les filières de formation. […] Le PIIODMEP a été conçu comme un outil d'accompagnement de la construction, […]
Lire la suite…C'est le sens de l'article L. 121-1 du code de l'éducation qui prévoit que l'École contribue, à tous les niveaux, à favoriser la mixité et l'égalité entre les femmes et les hommes, […] qui « fait acquérir aux élèves le respect de la personne, de ses origines et de ses différences, de l'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que de la laïcité » (article L. 311-4 du code de l'éducation) ; elle a enfin inscrit dans les missions des écoles supérieures du
Lire la suite…Décisions • 13
[…] Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article L. 451-1 du code de l'éducation : « Des décrets en Conseil d'Etat fixent les conditions dans lesquelles les dispositions du présent code sont appliquées aux établissements scolaires français à l'étranger, compte tenu de leur situation particulière et des accords conclus avec des Etats étrangers » ; qu'aux termes de l'article R. 451-1 du même code : « Les dispositions des articles L. 111-1 à L. 111-3, L. 112-2, […] L. 131-1, L. 231-1 à L. 231-9, L. 241-1 à L. 241-3, L. 311-2, L. 311-4, du premier alinéa de l'article L. 311-7, L. 313-1, L. 313-2, […]
Lire la suite…- Questions propres aux différentes catégories d'enseignement·
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[…] Aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, inséré au sein du Livre Ier de la première partie de ce code et relatif aux principes généraux de l'éducation : « Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. […] Aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 311-4 du même code, inséré au sein de la deuxième partie de ce code relative aux enseignements scolaires : « L'école, notamment grâce à un enseignement moral et civique, fait acquérir aux élèves le respect de la personne, […]
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3. CAA de PARIS, 4ème chambre, 27 décembre 2017, 15PA03900, Inédit au recueil Lebon
[…] 4. Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article L. 451-1 du code de l'éducation : « Des décrets en Conseil d'Etat fixent les conditions dans lesquelles les dispositions du présent code sont appliquées aux établissements scolaires français à l'étranger, compte tenu de leur situation particulière et des accords conclus avec des Etats étrangers. » ; qu'aux termes de l'article R. 451-1 du code de l'éducation : « Les dispositions des articles L. 111-1 à L. 111-3, L. 112-2, […] L. 131-1, L. 231-1 à L. 231-9, L. 241-1 à L. 241-3, L. 311-2, L. 311-4, du premier alinéa de l'article L. 311-7, L. 313-1, […]
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Les articles 5 et 6 modifient le Code de l'éducation pour y intégrer l'apprentissage du respect des différentes orientations sexuelles et identités de genre. L'article 7 inclut dans la définition de l'exercice illégal de la médecine l'interdiction pour les médecins de donner des consultations et de prescrire des traitements en prétendant pouvoir modifier ou réprimer l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'un patient. […] L'article 5 prévoit d'insérer dans le Code de l'éducation un article L. 312-17-1-1 (en réalité, […] de l'identité de genre et de leurs expressions […] L'article 6 ajoute, à l'article L. 311-4 de ce même code, […]
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