Code de l'éducation / Partie législative / Deuxième partie : Les enseignements scolaires / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre Ier : L'organisation générale des enseignements / Chapitre Ier : Dispositions communes
Article L311-6 du Code de l'éducationAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 14 décembre 2000
Est codifié par : Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
Est codifié par : Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Modifié par : Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 - art. 35 () JORF 14 décembre 2000
Commentaire • 1
Décision • 1
1. CADA, Avis du 7 janvier 2016, Presses universitaires de Bordeaux, n° 20155718
[…] La commission comprend, en l'espèce, que les presses universitaires de Bordeaux sont un service commun de l'université, chargé, en application des articles L714-1 et D714-83 du code de l'éducation, de l'exploitation d'une activité commerciale d'édition. […] Elle considère, par suite, que les documents sollicités, qui n'ont plus de caractère préparatoire, et portent une appréciation sur le travail de Madame X, lui sont communicable en application de l'article L311-6 de ce même code.
Lire la suite…- Enseignement, culture, loisirs·
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Il s'agit de mieux prendre en compte l'organisation du temps des élèves, des enseignants et des familles conformément aux articles L. 311-6 concernant la consultation et la formulation de vœux par le conseil de l'éducation nationale, notamment en Martinique et L. 521-3 du code de l'éducation concernant les municipalités, en donnant la possibilité d'adaptation du calendrier et des rythmes scolaires aux spécificités locales. Le Gouvernement s'est dit disposé à assouplir, ajuster le nouveau cadre réglementaire en vue de la réforme des rythmes scolaires.
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