Code de l'éducation / Partie législative / Deuxième partie : Les enseignements scolaires / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre Ier : L'organisation générale des enseignements / Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement / Section 1 : L'éducation physique et sportive

Article L312-2 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version22/06/2000

Version04/03/2022

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 3 (Ab)

Entrée en vigueur le 4 mars 2022

Est codifié par : Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003

Est codifié par : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

Modifié par : LOI n°2022-296 du 2 mars 2022 - art. 18

Après les concertations nécessaires, le ministre chargé de l'éducation définit les programmes scolaires de l'éducation physique et sportive. Cet enseignement est sanctionné par des examens et concours compte tenu des indications médicales.

Les programmes scolaires comportent l'enseignement de l'aisance aquatique.

Entrée en vigueur le 4 mars 2022
Est codifié par :	Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
Est codifié par :	Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
Modifié par :	LOI n°2022-296 du 2 mars 2022 - art. 18

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1. Amendement n° COM-102, 3 janvier 2022, 1re lecture, Sénat, Commission, Proposition de loi visant à démocratiser le sport en franceAdopté

Sur l'article 3 quater, renuméroté article 18, modifie l'article L312-2 Code de l'éducation

En France, les noyades accidentelles sont responsables chaque année d'environ 1 000 décès. Il s'agit de la première cause de mortalité par accident de la vie courante chez les moins de 25 ans. Les enfants de moins de 6 ans ont représenté en 2018 28 % des noyades accidentelles. Apprendre dès le plus jeune âge l'aisance aquatique pour lutter contre les noyades est un enjeu de sécurité publique pour de nombreux enfants. Lire la suite…

2. Rapport - nº 319, 5 janvier 2022, 1re lecture, Sénat, Commission, Proposition de loi visant à démocratiser le sport en france

Sur l'article 3 quater, renuméroté article 18, modifie l'article L312-2 Code de l'éducation

Rapport n° 319 (2021-2022) de M. Michel SAVIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 5 janvier 2022 Disponible au format PDF (1,9 Moctet) AVANT-PROPOS I. DES DISPOSITIONS DISPARATES SUSCITANT DE NOMBREUSES INTERROGATIONS A. UNE VOLONTÉ POLITIQUE AFFICHÉE DE DÉVELOPPER LE « SPORT-SANTÉ » 1. Développer l'offre d'activités physiques et sportives dans les établissements sociaux et médico-sociaux (art. 1er) 2. Ouvrir la prescription d'activité physique adaptée (art. 1er bis) B. UNE DÉMOCRATISATION DU SPORT CONFUSE REPOSANT PRINCIPALEMENT … Lire la suite…

3. Rapport n° 4994, Annexe Texte comparatif COMPA, 2 février 2022, Nouvelle lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à démocratiser le…

Sur l'article 3 quater, renuméroté article 18, modifie l'article L312-2 Code de l'éducation

___ Pages avant-propos PRincipales modifications apportées par la commission commentaires des articles Titre Ier Relatif au dÉveloppement de la pratique pour le plus grand nombre Article 1er Consécration de l'offre d'activités physiques et sportives parmi les missions des établissements et des services sociaux et médico-sociaux Article 1er bis Élargissement du périmètre des prescripteurs de l'activité physique adaptée et extension du champ des bénéficiaires de la prescription Article 1er ter A Rapport du Gouvernement sur la prise en charge par l'assurance maladie des séances d'activité … Lire la suite…

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