Code de l'éducation / Partie législative / Deuxième partie : Les enseignements scolaires / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre Ier : L'organisation générale des enseignements / Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement / Section 3 : Les enseignements de technologie et d'informatique

Article L312-9 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version22/06/2000

Version14/06/2009

Version10/07/2013

Version15/10/2014

Version25/05/2018

Version06/08/2018

Version26/06/2020

Version26/08/2021

Version17/11/2021

Version11/06/2023

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 - art. 3 (Ab)

Entrée en vigueur le 22 juin 2000

Est codifié par : Ordonnance 2000-549 2000-06-15

Est codifié par : Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Tous les élèves sont initiés à la technologie et à l'usage de l'informatique.

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Entrée en vigueur le 22 juin 2000
Est codifié par :	Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Est codifié par :	Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

2 textes citent l'article

Commentaires • 77

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1. Vers un monde plus sûr sur les réseaux sociaux ?Accès limité

www.actu-juridique.fr · 5 septembre 2023

2. Proposition de loi relative à la publicité des influenceurs

Gouache Avocats · 30 mars 2023

[…] L'article L. 312-9 du Code de l'Education dispose déjà que doit être assurée une « formation à l'utilisation responsable des outils et des ressources numériques […] dans les écoles et les établissements d'enseignement ».

3. Proposition de loi relative à la publicité des influenceurs

Gouache Avocats · 30 mars 2023

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Décision • 1

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1. Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 19 avril 2022, 449267, Inédit au recueil Lebon

Rejet

[…] 9. Le moyen tiré de ce que le décret attaqué serait entaché d'une erreur manifeste d'appréciation n'est pas davantage fondé et ne peut qu'être écarté. Il en va de même, en tout état de cause, pour le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 312-9 du code de l'éducation.

Professeur·
Enseignement·
Documentation·
Décret·
Équipement informatique·
Éducation nationale·
Syndicat·
Enseignant·
Fonctionnaire·
Prime

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Documents parlementaires • 115

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1. Exposé des motifs, 12 janvier 2021, Dépôt, Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france

Sur l'article 1er, renuméroté article 1, modifie l'article L312-9 Code de l'éducation

Mesdames, Messieurs, Grande absente du débat public jusqu'à ce jour, la question de l'impact environnemental du numérique se pose aujourd'hui avec la plus grande acuité. À l'heure où toutes les politiques publiques doivent se donner les moyens d'atteindre les objectifs climatiques fixés par l'Accord de Paris, il est urgent de se pencher sur la pollution engendrée par ce secteur du numérique, dont la croissance explose de manière exponentielle. La consommation des données mobiles 4G augmente en effet (de 30 % d'année en année), tout comme l'équipement en terminaux (93 % des Français … Lire la suite…

2. Amendement 167 (Rect), 2 février 2018, 1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Projet de loi relatif à la protection des données personnellesAdopté

Sur l'article 13 bis, renuméroté article 17, modifie l'article L312-9 Code de l'éducation

Cet amendement permet de mettre l'accent sur l'effort de pédagogie qui doit être poursuivi au sein de l'Éducation nationale pour sensibiliser à la fois le corps enseignant et les élèves aux problématiques liées à la protection des données personnelles. En effet, si les données personnelles récoltées dans le cadre scolaire ne sont pas des données sensibles au sens de la réglementation européenne elles n'en sont pas moins des données devant être traitées d'une manière particulièrement rigoureuse. D'une manière plus large, la formation à l'utilisation des ressources et outils numériques doit … Lire la suite…

3. Amendement 144 (Rect), 2 février 2018, 1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Projet de loi relatif à la protection des données personnellesAdopté

Sur l'article 13 bis, renuméroté article 17, modifie l'article L312-9 Code de l'éducation

L'effort de pédagogie doit être poursuivi au sein de l'Éducation nationale pour sensibiliser à la fois le corps enseignant et les élèves aux problématiques liées à la protection des données personnelles. En effet, si les données personnelles récoltées dans le cadre scolaire ne sont pas des données sensibles au sens de la réglementation européenne elles n'en sont pas moins des données devant être traitées d'une manière particulièrement rigoureuse. D'une manière plus large, la formation à l'utilisation des ressources et outils numériques doit éveiller les élèves à la nécessité de protéger … Lire la suite…

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