Article L312-12 du Code de l'éducation

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Version22/06/2000

Les références de ce texte avant la renumérotation du 22 juin 2000 sont les articles : Code du service national - art. L114-1 (M), Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 - art. 3 (Ab)

Entrée en vigueur le 22 juin 2000

Est codifié par : Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Est codifié par : Ordonnance 2000-549 2000-06-15

Les principes et l'organisation de la défense nationale et de la défense européenne ainsi que l'organisation générale de la réserve font l'objet d'un enseignement obligatoire dans le cadre de l'enseignement de l'esprit de défense et des programmes de tous les établissements d'enseignement du second degré.
Cet enseignement a pour objet de renforcer le lien armée-Nation tout en sensibilisant la jeunesse à son devoir de défense.
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Entrée en vigueur le 22 juin 2000
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Commentaire1


1Enseignement Secondaire - Programmes - Enseignements De Défense. Effectivité.
M. François André · Questions parlementaires · 25 juin 2013

Celui-ci est prévu par l'article L. 114-1 de la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national et organisé selon les conditions fixées par l'article L. 312-12 du code de l'éducation. Il vise à développer une culture de défense et de sécurité chez les élèves, comme partie intégrante de l'éducation à la citoyenneté, ainsi qu'à resserrer les liens entre la Nation et son armée. Cet enseignement est obligatoire, au collège dans le cadre de l'éducation civique, et au lycée, via l'éducation civique, juridique et sociale (ECJS).

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