Code de l'éducation / Partie législative / Deuxième partie : Les enseignements scolaires / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre Ier : L'organisation générale des enseignements / Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement / Section 6 : Les enseignements de la sécurité
Article L312-13-1 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mai 2012
Modifié par : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. 3 (V)
Tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours. Cette formation ne peut être assurée que par des organismes habilités ou des associations agréées en vertu de l'article L725-1 du code de la sécurité intérieure.
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La sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que l'apprentissage des gestes de premiers secours sont inscrits dans l'article L. 312-13-1 du code de l'éducation. L'instruction conjointe du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'intérieur n° 2016-103 du 24 août 2016, a renforcé le continuum de sensibilisation et de formation des élèves de l'école au lycée, qui vise à pouvoir compter sur des citoyens informés et responsables.
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L'instruction conjointe du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'intérieur n° 2016-103 du 24 août 2016, a renforcé le continuum de sensibilisation et de formation des élèves de l'école au lycée, qui vise à pouvoir compter sur des citoyens informés et responsables.
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Les élèves bénéficient tout au long de leur scolarité d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours et d'un apprentissage des gestes de premiers secours comme le prévoit l'article L. 312-13-1 du code de l'éducation. Après avoir d'abord progressé sensiblement, la dynamique de formation a ensuite été ralentie en raison de la crise sanitaire du covid-19 et des difficultés liées à l'organisation de sessions en présentiel.
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