Article L312-13-1 du Code de l'éducation

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Entrée en vigueur le 1 mai 2012

Modifié par : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. 3 (V)

Tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours. Cette formation ne peut être assurée que par des organismes habilités ou des associations agréées en vertu de l'article L725-1 du code de la sécurité intérieure.

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Entrée en vigueur le 1 mai 2012
Sortie de vigueur le 5 juillet 2020
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1Enseignement - État Des Lieux De La Politique De Formation Au Secourisme En Milieu Scolaire
Mme Ségolène Amiot · Questions parlementaires · 16 mai 2023

Les élèves bénéficient tout au long de leur scolarité d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours et d'un apprentissage des gestes de premiers secours comme le prévoit l'article L. 312-13-1 du code de l'éducation. Après avoir d'abord progressé sensiblement, la dynamique de formation a ensuite été ralentie en raison de la crise sanitaire du covid-19 et des difficultés liées à l'organisation de sessions en présentiel.

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2Sécurité Des Biens Et Des Personnes - Stage De Secourisme Obligatoire
M. Alain Tourret · Questions parlementaires · 6 juillet 2021

La sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que l'apprentissage des gestes de premiers secours sont inscrits dans l'article L. 312-13-1 du code de l'éducation. L'instruction conjointe du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'intérieur n° 2016-103 du 24 août 2016, a renforcé le continuum de sensibilisation et de formation des élèves de l'école au lycée, qui vise à pouvoir compter sur des citoyens informés et responsables.

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3Cours De Secourisme À L'École
M. Bruno Rojouan, du groupe Les Républicains, de la circonsciption : Allier · Questions parlementaires · 3 juin 2021

La sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que l'apprentissage des gestes de premiers secours sont inscrits dans l'article L. 312-13-1 du code de l'éducation.

L'instruction conjointe du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'intérieur n° 2016-103 du 24 août 2016, a renforcé le continuum de sensibilisation et de formation des élèves de l'école au lycée, qui vise à pouvoir compter sur des citoyens informés et responsables.

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___ Pages Avant-propos.......................................................... 5 I. L'arrêt cardiaque SUBIT, UN ENJEU DE SANTé publique encore insuffisamMent pris en compte A. Une mortalité qui demeure élevée malgré des décès en grande partie évitables 1. Un phénomène de santé publique majeur 2. L'importance d'une prise en charge précoce B. des initiatives récentes qui n'ont pas encore porté tous leurs fruits 1. Une ambition affichée de former un maximum de Français 2. Les freins à la diffusion des défibrillateurs désormais levés 3. Le développement des applications mobiles II. Une … Lire la suite…
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