Code de l'éducation / Partie législative / Deuxième partie : Les enseignements scolaires / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre Ier : L'organisation générale des enseignements / Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement / Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies
Article L312-18 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 11 août 2004
Est créé par : Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 51 () JORF 11 août 2004
Est codifié par : Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
Est codifié par : Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Commentaires • 19
L'information sur les conséquences de la consommation de drogues sur la santé est inscrite à l'article L. 312-18 du code de l'éducation : elle implique au moins une séance annuelle d'information dans les collèges et lycées qui aborde en priorité la prévention des produits les plus fréquemment consommés selon les niveaux de classe.
Lire la suite…Prévue dans le code de l'éducation (article L. 312-18), la prévention des conduites addictives en milieu scolaire s'effectue dans une démarche globale de prévention des conduites à risques et de promotion de la santé visant, dans une continuité éducative, le développement des compétences psychosociales qui permettent à l'élève de construire sa personnalité, d'acquérir un sens de la responsabilité aussi bien individuelle que collective et de parvenir à mettre à distance les stéréotypes et pressions sociales poussant à la consommation.
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La vente de ces cigarettes touche pour la majorité les mineurs alors que celle-ci est en principe prohibée selon les articles L.3513-5 et R.3515-6 du code de la santé publique. Alors que les cigarettes électroniques rechargeables sont, à l'origine, utilisées pour réduire la consommation de tabac, les cigarettes jetables « puff », colorées et fruitées attirent énormément les jeunes, qu'ils aient déjà fumé ou, plus grave, en les incitant à le faire. […]
La sensibilisation des jeunes au risque tabagique est obligatoire (articles L. 3511-2 du code de la santé publique et L. 312-18 du code de l'éducation). […]
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