Code de l'éducation / Partie législative / Deuxième partie : Les enseignements scolaires / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre II : L'enseignement du premier degré / Chapitre unique
Article L321-1 du Code de l'éducationAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 22 juin 2000
Est codifié par : Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Est codifié par : Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
La durée de ces cycles est fixée par décret.
Commentaires • 2
À l'image du port du maillot et du survêtement tricolores, l'hymne national revêt en la matière un très fort caractère symbolique, reconnu par son inscription récente dans le cursus scolaire, en application de l'article L. 321-1 du code de l'éducation, amendé à cet effet. C'est pourquoi le ministère chargé des sports appelle régulièrement l'attention des fédérations sportives sur ce point, et en particulier celle des fédérations de sports collectifs (football, rugby, basket-ball, handball, volley-ball, etc.). Cette action de sensibilisation répond à la préoccupation exposée.
Lire la suite…Décisions • 18
[…] Si la scolarité de l'école maternelle fait partie de l'enseignement du premier degré en application de l'article L. 321-1 du code de l'éducation, la mission éducative de l'école maternelle, destinée à favoriser l'éveil de la personnalité des enfants selon l'article L. 321-2 du même code, comporte une première approche des outils de base de la connaissance, prépare les enfants aux apprentissages fondamentaux dispensés à l'école élémentaire et leur apprend les principes de la vie en société. […]
Lire la suite…- Ressortissant·
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[…] 30-02-01-01 […] Considérant qu'en vertu de l'article L. 321-1 du code de l'éducation, la scolarité de l'école maternelle à la fin de l'école élémentaire comporte trois cycles ; que la durée des cycles a été précisée à l'article D. 321-2 du même code qui dispose à son premier alinéa que : « La scolarité de l'école maternelle à la fin de l'école élémentaire est organisée en trois cycles pédagogiques : / 1° Le cycle des apprentissages premiers, qui se déroule à l'école maternelle ; […]
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3. CAA de PARIS, 4ème chambre, 27 janvier 2023, 21PA01279, Inédit au recueil Lebon
[…] D'une part, aux termes de l'article L. 451-1 du code de l'éducation : « Des décrets en Conseil d'Etat fixent les conditions dans lesquelles les dispositions du présent code sont appliquées aux établissements scolaires français à l'étranger, compte tenu de leur situation particulière et des accords conclus avec des Etats étrangers ». […] Pour chaque cycle, ces établissements appliquent les objectifs et les programmes prévus aux articles L. 311-1, L. 311-3, L. 321-1, L. 332-1 et L. 333-1 () / Toutefois, […]
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L'hymne national revêt en la matière un caractère symbolique certain, reconnu par son inscription récente dans le cursus scolaire, en application de l'article L. 321-1 du code de l'éducation amendé à cet effet. Le constat s'impose cependant de la persistance d'une certaine méconnaissance de l'hymne national, qui peut expliquer que quelques rares membres d'équipes de France ne reprennent pas les paroles au moment où retentit la Marseillaise.
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