Code de l'éducation / Partie législative / Deuxième partie : Les enseignements scolaires / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre II : L'enseignement du premier degré / Chapitre unique
Article L321-2 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 22 juin 2000
Est codifié par : Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
Est codifié par : Ordonnance 2000-549 2000-06-15
L'Etat affecte le personnel enseignant nécessaire à ces activités éducatives.
Commentaires • 5
[…] dans nombre de ses articles, non seulement à l'élève mais aussi à l'enfant. Cette attention doit être remarquée car elle ne figurait pas en tant que telle dans la précédente loi. […] C'est ainsi que l'article L. 111-1 du code de l'éducation qui affirme les principes de l'éducation a été modifié pour ajouter que « tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser » et que « l'inclusion scolaire » concerne tous les enfants « sans aucune distinction ». […] De même, l'article L. 321-2 est complété de la manière suivante : « la formation dispensée dans les classes enfantines et les écoles maternelles favorise l'éveil de la personnalité des enfants [...] » ; […]
Lire la suite…L'école doit pouvoir être un lieu où sont enseignés les principes de la vie en société comme le stipule l'article L. 321-2 du code de l'éducation nationale. […]
Lire la suite…Décisions • 21
[…] Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article L. 451-1 du code de l'éducation : « Des décrets en Conseil d'Etat fixent les conditions dans lesquelles les dispositions du présent code sont appliquées aux établissements scolaires français à l'étranger, compte tenu de leur situation particulière et des accords conclus avec des Etats étrangers » ; qu'aux termes de l'article R. 451-1 du même code : « Les dispositions des articles L. 111-1 à L. 111-3, L. 112-2, L. 113-1, L. 121-1, L. 121-3, […] L. 313-1, L. 313-2, L. 314-2, L. 321-2 à L. 321-4, L. 331-1 à L. 331-3, L. 331-6 à L. 331-8, L. 332-2 à L. 332-5, […]
Lire la suite…- Questions propres aux différentes catégories d'enseignement·
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[…] Si la scolarité de l'école maternelle fait partie de l'enseignement du premier degré en application de l'article L. 321-1 du code de l'éducation, la mission éducative de l'école maternelle, destinée à favoriser l'éveil de la personnalité des enfants selon l'article L. 321-2 du même code, comporte une première approche des outils de base de la connaissance, prépare les enfants aux apprentissages fondamentaux dispensés à l'école élémentaire et leur apprend les principes de la vie en société. […]
Lire la suite…- Ressortissant·
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3. Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 4 février 2022, 448315, Inédit au recueil Lebon
[…] En deuxième lieu, aux termes des cinquième à dixième alinéas de l'article L. 114-3-3 du code de la recherche, […] dont au moins l'un d'entre eux a été autorisé à participer à la création d'une entreprise en application des articles L. 531-1, L. 531-2, L. 531-4, […] L. 531-15 et L. 531-16, nommés sur proposition des instances d'évaluation compétentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche parmi leurs membres élus, dont au moins trois sur proposition de l'instance nationale mentionnée à l'article L. 952-6 du code de l'éducation et au moins trois sur proposition des instances d'évaluation mentionnées à l'article L. 321-2 du présent code ; / 2° Huit membres ayant la qualité de chercheur, […]
Lire la suite…- Enseignement supérieur·
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Cette mesure finalise la reconnaissance de l'école maternelle en France, reconnue par le législateur depuis la loi du 2 août 1881 instituant une école maternelle non obligatoire, gratuite et laïque et dont les missions sont fixées à l'article L. 321-2 du code de l'éducation ; elle disposait d'ores et déjà de programmes officiels. Cette réforme concerne environ 26 000 enfants, puisque jusqu'à présent, près de 98, 9 % % des enfants sont déjà scolarisés à 3 ans […]
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