Code de l'éducation / Partie législative / Deuxième partie : Les enseignements scolaires / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre II : L'enseignement du premier degré / Chapitre unique
Article L321-2 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 2 septembre 2019
Est codifié par : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
Est codifié par : Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
Modifié par : LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 14
La formation dispensée dans les écoles maternelles favorise l'éveil de la personnalité des enfants, stimule leur développement sensoriel, moteur, cognitif et social, développe l'estime de soi et des autres et concourt à leur épanouissement affectif. Cette formation s'attache à développer chez chaque enfant l'envie et le plaisir d'apprendre afin de lui permettre progressivement de devenir élève. Elle est adaptée aux besoins des élèves en situation de handicap pour permettre leur scolarisation. Elle tend à prévenir des difficultés scolaires, à dépister les handicaps et à compenser les inégalités. La mission éducative de l'école maternelle comporte une première approche des outils de base de la connaissance, prépare les enfants aux apprentissages fondamentaux dispensés à l'école élémentaire et leur apprend les principes de la vie en société.
L'Etat affecte le personnel enseignant nécessaire à ces activités éducatives. Des éléments de formation initiale et continue spécifiques sont dispensés à ce personnel dans les écoles mentionnées à l'article L. 721-1.
Commentaires • 5
[…] dans nombre de ses articles, non seulement à l'élève mais aussi à l'enfant. Cette attention doit être remarquée car elle ne figurait pas en tant que telle dans la précédente loi. […] C'est ainsi que l'article L. 111-1 du code de l'éducation qui affirme les principes de l'éducation a été modifié pour ajouter que « tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser » et que « l'inclusion scolaire » concerne tous les enfants « sans aucune distinction ». […] De même, l'article L. 321-2 est complété de la manière suivante : « la formation dispensée dans les classes enfantines et les écoles maternelles favorise l'éveil de la personnalité des enfants [...] » ; […]
Lire la suite…L'école doit pouvoir être un lieu où sont enseignés les principes de la vie en société comme le stipule l'article L. 321-2 du code de l'éducation nationale. […]
Lire la suite…Décisions • 21
[…] Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article L. 451-1 du code de l'éducation : « Des décrets en Conseil d'Etat fixent les conditions dans lesquelles les dispositions du présent code sont appliquées aux établissements scolaires français à l'étranger, compte tenu de leur situation particulière et des accords conclus avec des Etats étrangers » ; qu'aux termes de l'article R. 451-1 du même code : « Les dispositions des articles L. 111-1 à L. 111-3, L. 112-2, L. 113-1, L. 121-1, L. 121-3, […] L. 313-1, L. 313-2, L. 314-2, L. 321-2 à L. 321-4, L. 331-1 à L. 331-3, L. 331-6 à L. 331-8, L. 332-2 à L. 332-5, […]
Lire la suite…- Questions propres aux différentes catégories d'enseignement·
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[…] Si la scolarité de l'école maternelle fait partie de l'enseignement du premier degré en application de l'article L. 321-1 du code de l'éducation, la mission éducative de l'école maternelle, destinée à favoriser l'éveil de la personnalité des enfants selon l'article L. 321-2 du même code, comporte une première approche des outils de base de la connaissance, prépare les enfants aux apprentissages fondamentaux dispensés à l'école élémentaire et leur apprend les principes de la vie en société. […]
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3. Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 4 février 2022, 448315, Inédit au recueil Lebon
[…] En deuxième lieu, aux termes des cinquième à dixième alinéas de l'article L. 114-3-3 du code de la recherche, […] dont au moins l'un d'entre eux a été autorisé à participer à la création d'une entreprise en application des articles L. 531-1, L. 531-2, L. 531-4, […] L. 531-15 et L. 531-16, nommés sur proposition des instances d'évaluation compétentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche parmi leurs membres élus, dont au moins trois sur proposition de l'instance nationale mentionnée à l'article L. 952-6 du code de l'éducation et au moins trois sur proposition des instances d'évaluation mentionnées à l'article L. 321-2 du présent code ; / 2° Huit membres ayant la qualité de chercheur, […]
Lire la suite…- Enseignement supérieur·
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Cette mesure finalise la reconnaissance de l'école maternelle en France, reconnue par le législateur depuis la loi du 2 août 1881 instituant une école maternelle non obligatoire, gratuite et laïque et dont les missions sont fixées à l'article L. 321-2 du code de l'éducation ; elle disposait d'ores et déjà de programmes officiels. Cette réforme concerne environ 26 000 enfants, puisque jusqu'à présent, près de 98, 9 % % des enfants sont déjà scolarisés à 3 ans […]
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