Code de l'éducation / Partie législative / Deuxième partie : Les enseignements scolaires / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre III : Les enseignements du second degré / Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges
Article L332-1 du Code de l'éducationAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 22 juin 2000
Est codifié par : Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
Est codifié par : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
La durée de ces cycles est fixée par décret.
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[…] D'une part, aux termes de l'article L. 451-1 du code de l'éducation : « Des décrets en Conseil d'Etat fixent les conditions dans lesquelles les dispositions du présent code sont appliquées aux établissements scolaires français à l'étranger, compte tenu de leur situation particulière et des accords conclus avec des Etats étrangers ». […] L. 311-3, L. 321-1, L. 332-1 et L. 333-1 () / Toutefois, ces établissements peuvent apporter aux dispositions de l'alinéa précédent des aménagements pour tenir compte des conditions particulières dans lesquelles s'exerce leur activité et pour renforcer leur coopération avec les systèmes éducatifs étrangers ». […]
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[…] que M. B… fait valoir qu'il a procédé, le 24 janvier 2000, à la déclaration d'ouverture d'un établissement scolaire, prévue par l'article L. 441-1 du code de l'éducation, auprès du recteur de l'académie de Poitiers, du préfet des Deux-Sèvres, […] les sciences physiques et l'anglais ; qu'un tel établissement, qui ne prend pas en charge la totalité des cycles de formation des élèves, prévus par les articles L. 332-1 et L. 333-1 du code de l'éducation, ne peut être regardé comme un établissement d'enseignement, son objet n'étant d'ailleurs pas d'enseigner les matières, […]
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3. Tribunal administratif de Nancy, 6 mars 2023, n° 2300688
[…] — la circulaire en litige a été prise par une autorité incompétente ; — les formalités et procédures auxquelles le rectorat est assujetti n'ont pas été respectées ; — les articles L. 332-1, L. 332-2, L. 332-5 et R. 421-2 du code de l'éducation et l'arrêté du 19 mai 2015 ont été méconnus ; — la circulaire en litige est entachée de détournement de pouvoir ; — elle méconnaît l'autonomie du Principal de collège.
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