Article L335-12 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version22/06/2000
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Version13/12/2008

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 - art. 7 (Ab)

Entrée en vigueur le 13 décembre 2008

Modifié par : Ordonnance n°2008-1304 du 11 décembre 2008 - art. 1

Les établissements ou sections d'enseignement technologique et professionnel dispensant une formation à temps plein ont la responsabilité d'assurer, en liaison avec les milieux professionnels, l'apprentissage et la formation professionnelle continue selon les dispositions des livres II des première, deuxième et troisième parties ainsi que de la sixième partie du code du travail.

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Entrée en vigueur le 13 décembre 2008

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