Code de l'éducation / Partie législative / Deuxième partie : Les enseignements scolaires / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre III : Les enseignements du second degré / Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques
Article L336-2 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version22/06/2000
Entrée en vigueur le 22 juin 2000
Est codifié par : Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
Est codifié par : Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Les brevets de technicien sont transformés progressivement en baccalauréats technologiques ou en baccalauréats professionnels.
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Depuis la loi programme sur l'enseignement technologique et professionnel du 23 décembre 1985, ces diplômes doivent être transformés progressivement soit en baccalauréats technologiques, soit en baccalauréats professionnels (article L. 336-2 du code de l'éducation). Or cette transformation n'est toujours pas terminée et se doit d'être menée à bien, dans la mesure où les contenus des brevets de technicien, élaborés avant 1985, sont obsolètes ainsi que les épreuves définies par les règlements d'examen.
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