Article L341-1 du Code de l'éducation

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Entrée en vigueur le 7 mars 2014

Modifié par : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 23

L'enseignement et la formation professionnelle agricoles sont organisés conformément aux dispositions des articles L. 811-1, L. 811-2, L. 813-1 et L. 813-2 du code rural et de la pêche maritime.

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Entrée en vigueur le 7 mars 2014

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Décision1


1Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 27 février 2018, n° 16/00229
Infirmation partielle

[…] — qu'en application de l'article L 341-1 du code de l'éducation relatif à l'enseignement agricole, l'enseignement et la formation professionnelle sont organisés conformément aux dispositions des articles L 811-1, L 811-1, L 813-1 et L 813-2 du code rural et de la pêche maritime,

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