Code de l'éducation / Partie législative / Deuxième partie : Les enseignements scolaires / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre IV : L'enseignement agricole et maritime / Chapitre Ier : L'enseignement agricole
Article L341-1 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version22/06/2000
>
Version24/02/2005
>
Version12/12/2009
>
Version08/05/2010
>
Version29/07/2010
>
Version07/03/2014
Entrée en vigueur le 7 mars 2014
Modifié par : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 23
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 1
1. Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 27 février 2018, n° 16/00229
Infirmation partielle
[…] — qu'en application de l'article L 341-1 du code de l'éducation relatif à l'enseignement agricole, l'enseignement et la formation professionnelle sont organisés conformément aux dispositions des articles L 811-1, L 811-1, L 813-1 et L 813-2 du code rural et de la pêche maritime,
Lire la suite…- Élève·
- Règlement intérieur·
- Établissement·
- Parents·
- Education·
- Exclusion·
- Enseignement·
- Associations·
- Décision du conseil·
- Sanction