Article L361-1 du Code de l'éducation

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Version22/06/2000

La référence de ce texte avant la renumérotation du 22 juin 2000 est l'article : Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 - art. 8 (Ab)

Entrée en vigueur le 22 juin 2000

Est codifié par : Ordonnance 2000-549 2000-06-15

Est codifié par : Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Les titres et diplômes délivrés par les établissements mentionnés aux articles L. 312-5, L. 312-6 et L. 312-7, et par les établissements reconnus en application de l'article L. 361-2 sont homologués dans les conditions définies au présent chapitre.
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Entrée en vigueur le 22 juin 2000
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1Classification Des Activités Physiques Et Sportives
Mme Michèle San Vicente, du group SOC, de la circonsciption: Pas-de-Calais · Questions parlementaires · 9 décembre 2004

En vertu de la circulaire du 13 juillet 2004 du ministère de l'éducation nationale concernant la natation scolaire et du décret du 27 août pris pour l'application de l'article L. 361-1 du code de l'éducation, la natation ne figure plus parmi les activités physiques et sportives s'exerçant dans un environnement spécifique. En conséquence, de nombreuses personnes non diplômées, parmi lesquelles des bénévoles non qualifiés, peuvent désormais encadrer les activités aquatiques.

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2Sports - Tennis - Initiateurs. Qualification
M. Mancel Jean-François · Questions parlementaires · 12 mai 2003

La loi n° 2002-1578 du 30 décembre 2002 modifiant l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives a rétabli le droit de poursuivre une activité professionnelle pour les personnes ayant acquis ce droit avant le 31 décembre 2002. Ainsi s'applique à nouveau le régime particulier au sport en vigueur avant la loi du 6 juillet 2000 qui pose l'existence d'un diplôme figurant sur une liste d'homologation établie par le ministère des sports. […] La loi n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives a modifié les termes de l'article L. 361-1 du code de l'éducation, […]

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