Code de l'éducation / Partie législative / Deuxième partie : Les enseignements scolaires / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives / Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique
Article L361-1 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 22 juin 2000
Est codifié par : Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Est codifié par : Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
Commentaires • 2
La loi n° 2002-1578 du 30 décembre 2002 modifiant l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives a rétabli le droit de poursuivre une activité professionnelle pour les personnes ayant acquis ce droit avant le 31 décembre 2002. Ainsi s'applique à nouveau le régime particulier au sport en vigueur avant la loi du 6 juillet 2000 qui pose l'existence d'un diplôme figurant sur une liste d'homologation établie par le ministère des sports. […] La loi n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives a modifié les termes de l'article L. 361-1 du code de l'éducation, […]
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En vertu de la circulaire du 13 juillet 2004 du ministère de l'éducation nationale concernant la natation scolaire et du décret du 27 août pris pour l'application de l'article L. 361-1 du code de l'éducation, la natation ne figure plus parmi les activités physiques et sportives s'exerçant dans un environnement spécifique. En conséquence, de nombreuses personnes non diplômées, parmi lesquelles des bénévoles non qualifiés, peuvent désormais encadrer les activités aquatiques.
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