Article L361-3 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version22/06/2000
>
Version23/08/2019

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 - art. 10 (Ab)

Entrée en vigueur le 23 août 2019

Est codifié par : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

Est codifié par : Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003

Modifié par : Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 - art. 2

Les titres et diplômes de l'enseignement artistique délivrés par les établissements visés aux articles L. 312-5, L. 312-6 et L. 312-7 ou à l'article L. 361-2 sont enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 6113-1 du code du travail. Un décret fixe les modalités de cet enregistrement.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 23 août 2019

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).