Code de l'éducation / Partie législative / Deuxième partie : Les enseignements scolaires / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives / Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques et sportives
Article L363-1 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 25 mai 2006
Est codifié par : Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Est codifié par : Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
Modifié par : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 art. 4 2° JORF 25 mai 2006
Commentaires • 109
[…] de la jeunesse et des sports, sur les conséquences, pour les activités de la natation, du remplacement de l'appellation « activité à risques » par « activité s'exerçant dans un environnement spécifique » à la suite de la publication du décret n° 2002-1269 du 18 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. […] Sous ce dernier aspect, […] dont la liste est fixée par le décret n° 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation (devenu l'article L. 212-1 du code du sport). […]
Lire la suite…Décisions • 42
[…] Compte tenu des dispositions de l'avenant n° 292 du 14 janvier 2004 et de l'article L. 363-1 du Code de l'éducation, Monsieur X… ne pouvait plus exercer les fonctions de moniteur d'éducation physique et sportive.
Lire la suite…- Heures supplémentaires·
- Reclassement·
- Diplôme·
- Titre·
- Travail·
- Coefficient·
- Resistance abusive·
- Discrimination·
- Convention collective·
- Garde
[…] Vu le jugement et l'arrêté attaqués ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'éducation notamment l'article L. 363-1 dans sa rédaction alors en vigueur ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Lire la suite…- Sport·
- Diplôme·
- Brevet·
- Justice administrative·
- Jeunesse·
- Vie associative·
- Enseignement·
- Activité·
- Physique·
- Santé
3. Tribunal administratif de Grenoble, 19 février 2010, n° 0500357S
[…] Vu le décret n° 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation ; […]
Lire la suite…- Sport·
- Jeunesse·
- Détournement de pouvoir·
- Enseignement·
- École·
- Syndicat·
- Incompétence·
- Agrément·
- Méthode pédagogique·
- Vie associative
L'article L. 312-3 du code de l'éducation dispose que « l'enseignement de l'éducation physique et sportive [...] dans les écoles maternelles et élémentaires est assurée [...] par les enseignants du premier degré, réunis en équipe pédagogique. […] Toutefois, un personnel agréé et disposant d'une qualification définie par l'État peut assister l'équipe pédagogique, avec son accord et sous la responsabilité de celle-ci ». […] L'article L. 363-1 du même code ajoute que « les règles relatives aux conditions d'enseignement, […]
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