Code de l'éducation / Partie législative / Deuxième partie : Les enseignements scolaires / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie / Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Article L374-1 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 28 juin 2014
Est codifié par : Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
Est codifié par : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
Modifié par : ORDONNANCE n°2014-693 du 26 juin 2014 - art. 21
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie la seconde phrase de l'article L. 311-4, les articles L. 312-7, L. 312-12, L. 312-13-1, L. 312-15, L. 312-19, L. 313-1 à L. 313-3, L. 331-1 à L. 331-4, L. 331-8, L. 332-2, L. 332-5, les premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article L. 332-6, les articles L. 333-1 à L. 333-4, L. 334-1, L. 335-3 à L. 335-5, les deux premiers alinéas de l'article L. 335-6, les articles L. 335-9 à L. 335-11, L. 335-14 à L. 335-16, L. 336-1, L. 336-2 et L. 337-1.
Le troisième alinéa de l'article L. 332-6 est applicable en Nouvelle-Calédonie sans préjudice de l'exercice de leurs compétences par les autorités locales.
La lutte contre le décrochage scolaire a été inscrite dans les articles L. 313-7 et L. 313-8 du code de l'éducation. En complément de l'instruction interministérielle n° 09-060 JS du 22 avril 2009 relative à la prévention du décrochage scolaire et à l'accompagnement des jeunes sortant sans diplôme du système scolaire, la circulaire n° 2011-028 du 9 février 2011 précise les modalités de mise en place des plates-formes de suivi et d'appui pour le repérage et l'accompagnement des jeunes de seize à dix-huit ans sortis prématurément du système de formation initiale. […] Toutefois, selon le principe de spécialité législative, l'article L. 374-1 du code de l'éducation ne prévoit pas l'application de ce dispositif en Nouvelle-Calédonie (de même qu'en Polynésie et à Wallis-et-Futuna).
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