Code de l'éducation / Partie législative / Deuxième partie : Les enseignements scolaires / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Article L374-1 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Est codifié par : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
Est codifié par : Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
Modifié par : Ordonnance n°2021-552 du 5 mai 2021 - art. 3
Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références à la région ou au département sont remplacées par la référence à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon et la référence au président du conseil régional est remplacée par la référence au président du conseil territorial.
La lutte contre le décrochage scolaire a été inscrite dans les articles L. 313-7 et L. 313-8 du code de l'éducation. En complément de l'instruction interministérielle n° 09-060 JS du 22 avril 2009 relative à la prévention du décrochage scolaire et à l'accompagnement des jeunes sortant sans diplôme du système scolaire, la circulaire n° 2011-028 du 9 février 2011 précise les modalités de mise en place des plates-formes de suivi et d'appui pour le repérage et l'accompagnement des jeunes de seize à dix-huit ans sortis prématurément du système de formation initiale. […] Toutefois, selon le principe de spécialité législative, l'article L. 374-1 du code de l'éducation ne prévoit pas l'application de ce dispositif en Nouvelle-Calédonie (de même qu'en Polynésie et à Wallis-et-Futuna).
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