Article L452-9 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version22/06/2000
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Version11/08/2004

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Loi n°90-588 du 6 juillet 1990 - art. 9 (Ab)

Entrée en vigueur le 11 août 2004

Est codifié par : Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Est codifié par : Ordonnance 2000-549 2000-06-15

Modifié par : Loi n°2004-805 du 9 août 2004 - art. 1 (V) JORF 11 août 2004

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Entrée en vigueur le 11 août 2004

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